❗Nous vous rappelons que la date butoir pour l’enquête « revenus » était le 31.8.2026❗
❌ Vous n’êtes pas encore en ordre ? Un rappel va vous parvenir par voie postale. Les documents à fournir sont :
- Une photocopie de vos revenus actuels (2026).
- Une photocopie de la note de calcul (« Avertissement extrait de rôle ») des contributions (Exercice d’imposition 2025-revenus 2024) ;
- Une composition de ménage datant de moins d’un mois et validée par la commune où vous résidez actuellement ;
- Une attestation des allocations familiales mentionnant le nom des enfants qui en bénéficient ;
- Une attestation de reconnaissance de handicap pour les personnes concernées.
✅ Vous nous avez déjà envoyé vos documents ?
- Si votre dossier est incomplet, le service Loyer vous contacte par courriel ou par téléphone.
- Sans nouvelles de notre part, c’est que votre dossier est en ordre.


